9ème législature

Question N° : 61914	de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4291
	Réponse publiée au JO le :  08/03/1993  page :  838
Rubrique :	Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :	Prestations en nature
Analyse :	Handicapes. methode Tomatis
Texte de la QUESTION :	M Pascal Clement demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration s'il ne pourrait envisager le remboursement par la securite sociale du traitement de certains handicaps par la methode dite « Tomatis » qui rend de grands services a de nombreuses familles et semble donner d'excellents resultats.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les moyens therapeutiques mis en oeuvre a l'aide de la technique dite de « l'oreille electronique du docteur Tomatis » ne correspondent pas a ceux susceptibles de faire l'objet d'une prise en charge dans le cadre des traitements de reeducation inscrits a la Nomenclature generale des actes professionnels. En effet, l'Academie nationale de medecine, consultee sur la valeur scientifique de cette methode, a conclu, dans un avis du 20 novembre 1989, qu'elle ne presente « aucun caractere serieux du point de vue scientifique » et que les resultats des traitements effectues a l'aide de cette technique « n'ont jamais pu etre controles de facon precise et demeurent tres discutables ».

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O