| Question N° :
61914
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de
M.
Clément Pascal
(
Union pour la démocratie française
- Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales et intégration
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Ministère attributaire : |
affaires sociales et intégration
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Question publiée au JO le :
21/09/1992
page :
4291
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Réponse publiée au JO le :
08/03/1993
page :
838
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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Prestations en nature
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Analyse :
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Handicapes. methode Tomatis
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Texte de la QUESTION :
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M Pascal Clement demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration s'il ne pourrait envisager le remboursement par la securite sociale du traitement de certains handicaps par la methode dite « Tomatis » qui rend de grands services a de nombreuses familles et semble donner d'excellents resultats.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les moyens therapeutiques mis en oeuvre a l'aide de la technique dite de « l'oreille electronique du docteur Tomatis » ne correspondent pas a ceux susceptibles de faire l'objet d'une prise en charge dans le cadre des traitements de reeducation inscrits a la Nomenclature generale des actes professionnels. En effet, l'Academie nationale de medecine, consultee sur la valeur scientifique de cette methode, a conclu, dans un avis du 20 novembre 1989, qu'elle ne presente « aucun caractere serieux du point de vue scientifique » et que les resultats des traitements effectues a l'aide de cette technique « n'ont jamais pu etre controles de facon precise et demeurent tres discutables ».
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