FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61915  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4320
Réponse publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5330
Rubrique :  Enseignement superieur
Tête d'analyse :  Professions paramedicales
Analyse :  Infirmiers et infirmieres psychiatriques. diplome d'Etat. obtention. cas d'espece
Texte de la QUESTION : M Pascal Clement demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire si les annees d'etudes en ecole d'infirmiere d'Etat, dans le cas de non-obtention du diplome final, peuvent etre assimilees a des periodes de stages et permettre ainsi aux infirmieres psychiatriques de solliciter l'equivalence pour l'obtention du diplome d'infirmiere DE selon les dispositions prevues par le decret du 30 mars 1992.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que l'arrete du 30 mars 1992 relatif a l'attribution du diplome d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplome d'infirmier de secteur psychiatrique ne prevoit aucune dispense des trois mois de stage qu'il institue en faveur des personnes concernees, pour quelque motif que ce soit. Il convient d'ajouter que les stages effectues au cours de la formation d'infirmiere diplomee d'Etat representent une periode d'apprentissage et sont donc d'une nature completement differente des stages prevus par l'arrete du 30 mars 1992 precite qui sont destines a permettre aux infirmiers de secteur psychiatrique concernes d'actualiser leurs connaissances dans le domaine des soins generaux.
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O