de M.Masson Jean-Louis(
Rassemblement pour la République
- Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :
intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :
21/09/1992
page :
4315
Réponse publiée au JO le :
07/12/1992
page :
5556
Rubrique :
Cultes
Tête d'analyse :
Alsace-Lorraine
Analyse :
Conseils de fabrique. bureau. elections. date
Texte de la QUESTION :
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer la date a laquelle doit desormais se derouler l'election du president, du secretaire et du tresorier du conseil de fabrique prevue a l'article 9 du decret du 30 decembre 1809 modifie.
Texte de la REPONSE :
Reponse. - L'election du president, du secretaire et du tresorier du conseil de fabrique doit se derouler lors de la reunion du premier trimestre de chaque annee civile, conformement aux dispositions de l'article 9 du decret du 30 decembre 1809 modifie. En cas de necessite, une reunion extraordinaire peut etre autorisee, soit par le prefet, soit par l'eveque (art 10 du meme decret).