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Rubrique :
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Impot sur le revenu
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Tête d'analyse :
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Charges ouvrant droit a reduction d'impot
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Analyse :
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Depenses afferentes a l'habitation principale. economies d'energie. grosses reparations
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Calloud attire l'attention de M le ministre du budget sur le fait que les deductions fiscales pour grosses reparations, dont le champ vient d'etre elargi, ainsi que celles relatives aux travaux visant a economiser l'energie, s'achevent au 31 decembre 1992. Il lui demande, notamment au moment ou le secteur d'activite des artisans et des petites entreprises du batiment connait de serieuses difficultes, de proroger ce dispositif pour cinq ans a l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le projet de loi de finances pour 1993 propose de proroger jusqu'au 31 decembre 1995 la reduction d'impot pour grosses reparations, depenses d'isolation thermique, de regulation du chauffage, de mise aux normes de confort moderne et d'adaptation des logements aux personnes handicapees. Il va donc dans le sens des preoccupations de l'honorable parlementaire.
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