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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Funerailles. depot d'un drapeau tricolore sur les cercueils
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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre s'il existe des textes reglementaires relatifs au depot d'un drapeau tricolore sur les cercueils lors de ceremonies funeraires ou s'il ne s'agit que d'une pratique relevant des usages.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le privilege de recouvrir un cercueil d'un drap tricolore a ete accorde et reserve aux titulaires de la carte du combattant ou de la carte du combattant volontaire de la Resistance, par circulaires nos 388 du 17 septembre 1956, 423 du 10 octobre 1957, 77-530 du 3 aout 1977 du ministre de l'interieur. A la demande des associations, le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a donne son accord au ministre de l'interieur pour l'extension de ce privilege aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation. Une circulaire no 92-00095 C du 25 mars 1992 du ministere de l'interieur a donc ete adressee en ce sens aux prefets.
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