FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61935  de  M.   Gambier Dominique ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4304
Réponse publiée au JO le :  18/01/1993  page :  202
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Centres commerciaux. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat sur l'evolution des centres commerciaux, dans les villes de banlieue principalement. Ces centres commerciaux constituent des lieux d'animation et de rencontre par la diversite des commerces qui s'y developpent. Or, dans certains endroits, la disparition d'un commerce fait place parfois a une agence bancaire. La repetition de cet evenement conduit a modifier fortement l'equilibre de ces centres. Les communes assistent souvent impuissantes a cette evolution. Il lui demande les dispositions juridiques qui existent pour controler ce processus dans les communes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministere du commerce et de l'artisanat est tres conscient de l'interet que revet pour les communes, notamment dans les villes de banlieue, l'existence de centres commerciaux, et du role qu'ils peuvent jouer en tant que lieux d'animation et de rencontre. La disparition dans ces centres de certains magasins et leur remplacement par des agences de service peuvent, de fait, etre prejudiciables a cette fonction conviviale et priver la clientele de dessertes de proximite appreciees. Il convient toutefois de relativiser les consequences possibles de tels changements, compte tenu des situations locales, qui doivent etre appreciees au cas par cas. Certaines de ces transformations resultent en effet d'un surdimensionnement initial du centre commercial dont la conception a ete trop ambitieuse eu egard a la zone de chalandise envisagee ; dans ce cas, le remplacement du commerce par une autre activite du secteur tertiaire peut permettre un reequilibrage du centre et, en favorisant sa viabilite, contribuer au maintien des autres magasins. On rappellera par ailleurs que dans le cadre de la circulaire du 5 decembre 1989 qui se propose d'associer dans une meme demarche developpement du commerce et de l'artisanat et developpement urbain, le ministere du commerce et de l'artisanat met en oeuvre une politique visant a promouvoir les operations partenariales associant les collectivites locales, les associations de commercants et les compagnies consulaires. Les projets retenus, qui peuvent beneficier du concours financier du ministere, doivent permettre aux entreprises commerciales d'adapter leurs activites aux besoins du marche, favoriser la modernisation des enseignes et des magasins et l'accueil des nouvelles implantations necessaires pour conforter l'offre marchande.
SOC 9 REP_PUB Haute-Normandie O