FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61951  de  M.   Couveinhes René ( Rassemblement pour la République - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4309
Réponse publiée au JO le :  09/11/1992  page :  5114
Rubrique :  Enseignement superieur : personnel
Tête d'analyse :  ATOS
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION : M Rene Couveinhes attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'indignation des personnels administratifs de recherche et de formation de l'enseignement superieur, indignation causee par les mesures negatives que se propose de mettre en oeuvre la direction des enseignements superieurs. Le syndicat national du personnel technique de l'enseignement superieur et de la recherche a fait a plusieurs reprises des propositions constructives a la DPES ; ces propositions reposaient,d'une part, sur une enquete nationale aupres des personnels, sur un colloque national mais, egalement, sur l'interet du service public d'enseignement superieur et de recherche. L'integration des personnels dans le statut de l'ASU (statut inadapte pour le SUP) et la mise en extinction du statut no 85-1534 pour les administratifs vont a l'encontre des interets des personnels. Administratifs, ingenieurs et techniciens de l'enseignement superieur doivent pouvoir beneficier de statuts homogenes favorisant la cohesion des equipes, cohesion necessaire pour la bonne marche du service public. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement eu egard aux revendications de ces personnels.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Une reflexion est actuellement engagee sur la situation et l'avenir des personnels administratifs de recherche et de formation affectes dans les etablissements d'enseignement superieur. La complexite et l'importance de cette question necessitent cependant un delai d'instruction complementaire. Les differentes organisations syndicales representatives seront bien evidemment associees, dans les prochains mois, a la phase conclusive du dossier.
RPR 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O