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Rubrique :
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Douanes
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
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Texte de la QUESTION :
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M Leon Vachet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'insuffisance d'effectifs affectes pour realiser le controle a l'importation sur les animaux vivants et sur les denrees alimentaires. Aujourd'hui, aucune solution n'a ete apportee, et c'est avec consternation que les directeurs departementaux des services veterinaires viennent de prendre connaissance des instructions du ministere de l'agriculture leur demandant de suspendre tous controles sur les echanges intra-communautaires a compter du 1er juillet. Les missions de protection de la situation sanitaire du cheptel francais ne sont donc plus assures. A l'heure ou l'on ne vaccine plus contre la fievre aphteuse, au moment ou les animaux des pays tiers, et notamment ceux de l'Europe de l'Est, deferlent sur le marche francais de la viande bovine, et lorsque l'on connait la permeabilite des frontieres de l'ex-RDA, on ne peut que s'etonner d'une telle decision. C'est pourquoi il lui demande de l'informer des raisons qui justifient une telle decision.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'achevement au 1er janvier prochain du marche interieur se traduit notamment par la suppression des controles veterinaires aux frontieres interieures de la Communaute. Cette decision a ete precedee par l'harmonisation des regles sanitaires pour les echanges d'animaux vivants ou de denrees pouvant presenter un risque, ainsi que par definition des regles sanitaires communes pour les importations en provenance des pays tiers. Par ailleurs, un systeme d'information rapide mis en place par la Communaute - le reseau ANIMO - assurera une liaison permanente entre les services veterinaires des Etats membres, leur permettant ainsi d'effectuer, si necessaire ou par sondage, des controles a destination. Depuis le 1er juillet dernier, et durant le second semestre 1992, il a ete convenu entre les Etats membres que les controles aux frontieres seraient progressivement demanteles pour etre reportes aux frontieres exterieures de la Communaute dans des postes agrees specialement equipes auxquels sont affectes des veterinaires inspecteurs titulaires. Cette derniere mesure est rendue possible du fait de la priorite accordee par le ministere de l'agriculture et du developpement rural depuis plusieurs annees a la creation de postes de veterinaires inspecteurs.
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