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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M Jose Rossi attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Il s'interroge, en effet, sur les conclusions de la commission d'etude mise en place le 30 avril 1992 et de l'inspecteur general adjoint nomme pour evaluer le cout d'une telle mesure. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer l'echeancier et l'etat d'avancement des travaux de cette commission et de lui faire savoir s'il compte integrer dans le budget de 1993, les credits necessaires a l'application d'une telle mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La commission d'etude mise en place le 30 avril 1992, en vue d'evaluer le cout de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, poursuit actuellement ses travaux. Il apparait premature d'en prejuger des maintenant les conclusions.
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