FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 61982  de  M.   Rossi José ( Union pour la démocratie française - Corse-du-Sud ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4296
Réponse publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5302
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Offices
Analyse :  Office national. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M Jose Rossi attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il apparait en effet, qu'au fil des ans, l'avenir de l'office, auxquels sont tres attaches les anciens combattants, est de plus en plus menace par la reduction de moyens en personnel et en credit, pourtant indispensables a ses missions. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de reprendre le dialogue amorce par son predecesseur, avec le bureau de l'office national, sur les perspectives d'avenir de son fonctionnement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le plan de modernisation qui est mis en oeuvre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre vise a assurer, par une informatisation de ses services et une meilleure qualification de ses agents, une meilleurs efficacite du service rendu a l'egard de ses ressortissants. Il est exact que l'Offfice national des anciens combattants et victimes de guerre s'est vu ampute en 1992 d'une cinquantaine d'emplois budgetaires. Mais il faut dire que la participation du departement ministeriel a la deflation globale des effectifs de la fonction publique a ete fixee a 400 emplois ; il n'a donc pas ete possible au secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre d'exonerer totalement l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la contribution generale imposee a l'ensemble des services de l'Etat. Le secretaire d'Etat a neanmoins veille a ce que les etablissements, maisons de retraite et ecoles de reeducation ne soient pas touches par cette compression d'effectifs. Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre poursuit ses efforts pour qu'en 1993 l'inevitable reduction des effectifs du secretariat d'Etat et de l'Office national, due essentiellement a la diminution des ressortissants, permette par un effet de modernisation accru de satisfaire les besoins du monde combattant.
UDF 9 REP_PUB Corse O