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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Carte du combattant
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Analyse :
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Conditions d'attribution. gendarmes ayant servi en Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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Au moment ou le Gouvernement depose sur le bureau de l'Assemblee nationale un projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant (no 2917), M Jose Rossi demande M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui indiquer l'etat d'avancement du depouillement par le ministere de la defense des forces de gendarmerie ayant participe aux operations d'Afrique du Nord. L'annonce du Gouvernement d'ouvrir les archives a, en effet, souleve beaucoup d'espoir chez les appeles de l'epoque qui, jusqu'a present, n'ont pu obtenir leur carte de combattant.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement aux conclusions de la reunion tenue avec les representants des associations d'anciens combattants le 23 janvier 1992, le service historique de l'armee de terre a examine la situation des unites stationnees pendant certaines periodes de la campagne d'Algerie dans differentes zones temoins, afin de verifier s'il n'y aurait pas lieu de reconsiderer l'appreciation portee sur la nature des activites de ces unites, et eventuellement de reconnaitre a certaines d'entre elles le caractere d'unites combattantes. A la suite de la communication au mois de juillet 1992 des conclusions de cette etude aux associations d'anciens combattants, le ministere de la defense a decide de proceder, a leur demande et avec leur participation, a des investigations supplementaires dans les archives. Les travaux du groupe de travail se sont acheves le 3 decembre dernier. Ses conclusions ont ete recemment approuvees : elles consistent a qualifier d'unites combattantes l'ensemble des unites de soutien membres d'un bataillon de services qui s'est vu lui-meme reconnaitre cette qualite. La liste des unites combattantes, servant de base a l'etablissement des cartes d'ancien combattant, est donc en cours de modification.
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