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Rubrique :
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Vignettes
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Tête d'analyse :
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Taxe differentielle sur les vehicules a moteur
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Analyse :
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Exoneration. pisciculteurs
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre du budget sur la taxe differentielle sur les vehicules a moteur instituee par l'article 1599 C du code general des impots. En vertu de l'article 155 M, un certain nombre de vehicules sont exoneres, notamment les vehicules amenages specialement pour le transport du lait, du vin, du betail et de la viande, ne transportant que ces produits et ne sortant pas des limites de la zone courte a laquelle ils sont rattaches. Il souhaiterait que les vehicules des pisciculteurs, specialement amenages pour le transport de poissons vivants et equipes de cuves fixes et de bouteilles d'oxygene, puissent egalement beneficier de l'exoneration de la taxe differentielle sur les vehicules a moteur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La taxe differentielle sur les vehicules a moteur est applicable a tous les vehicules mentionnes au titre II du livre 1er de la deuxieme partie du code dela route, c'est-a-dire les voitures particulieres, les camions et les camionnettes. Ce principe comporte des exceptions qui sont limitativement enumerees et qui sont plus liees a des droits acquis qu'a des justifications economiques. C'est la raison pour laquelle il a ete pris pour regle depuis de nombreuses annees de refuser toutes les demandes qui avaient pour objet d'etendre la portee de ces exemptions. Cette attitude est aujourd'hui d'autant plus justifiee que les pertes de recettes liees a de nouvelle exonerations amputeraient les ressources des departements, ce qui est incompatible avec leurs contraintes budgetaires.
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