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Rubrique :
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Boissons et alcools
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Lutte et prevention. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre du budget sur les graves consequences qu'entrainerait pour la prevention de l'alcoolisme en France la reduction prevue de 5 p 100 des credits 1992. La prevention, en ce domaine comme en tout autre domaine, est indispensable et exige continuite et duree. Dans le cadre de la loi de finances de 1992, notre assemblee a vote des credits pour la prevention de l'alcoolisme, au chapitre 47-14 du budget du ministere de la sante. Or il semble qu'une reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget 1992 sur ce poste soit en cours. Les consequences en seraient lourdes : fermeture des centres et des consultations d'alcoologie ; licenciement de salaries dont la competence est reconnue. Bref, une destabilisation grave de l'activite des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme et des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie tout a fait nefaste en matiere de sante et de securite. Or le financement et la prevention de l'alcoolisme sont, aux termes des lois sur la decentralisation, une responsabilite de l'Etat. Elle lui demande donc si ces craintes sont justifiees et, si tel est le cas, elle souhaite qu'il ne mette pas a execution cette reduction de 5 p 100 que l'on paierait sans doute socialement et humainement beaucoup plus cher encore.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dispositif de regulation budgetaire decide par le Premier ministre a pour objet exclusif de faire face aux risques de degradation de la situation budgetaire en 1992. En effet, comme il etait previsible au vu des resultats de 1991, les pertes de recettes enregistrees au cours de cet exercice se retrouvent mecaniquement dans l'execution de 1992. Le Gouvernement a clairement expose sa ligne de conduite face a cette situation : refus d'augmenter les impots pour compenser les pertes et recettes ; maitrise de l'evolution des depenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prevues par la loi de finances, malgre les nouvelles charges intervenues (accord salarial et depenses pour l'emploi notamment). De ce fait, le dispositif de regulation n'a pas pour objet de reduire globalement les credits, mais bien de respecter le plafond de depenses autorise par le Parlement. Ce dispositif de mise en reserve des credits s'applique au ministere de la sante comme a l'ensemble des departements ministeriels. Cela etant, le ministre de la sante et de l'action humanitaire ayant place ce domaine de la lutte contre l'alcoolisme parmi ses toutes premieres priorites, les credits concernes ont ete exoneres de la regulation budgetaire par le Premier ministre.
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