FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 619  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QOSD
Ministère interrogé :  agriculture et développement rural
Ministère attributaire :  agriculture et développement rural
Question publiée au JO le :  07/10/1992  page :  3406
Réponse publiée au JO le :  10/10/1992  page :  3539
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Politique agricole
Analyse :  Perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O