|
Texte de la QUESTION :
|
M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation materielle et morale des militaires. Apres la revalorisation de 1976 et le plan de 1988 qui prend fin en 1993, on constate que le pouvoir d'achat des militaires s'est tres serieusement deteriore au cours des six dernieres annees par une baisse de 4,3 p 100 en moyenne. Aussi, et malgre les difficultes financieres du moment, il est urgent et indispensable de remedier a cette « devalorisation » si l'on veut conserver a notre armee des cadres de qualite. Le moral des militaires n'est pas a negliger en raison des restructurations actuelles qui sont un motif supplementaire d'apporter aux interesses la preuve que le pays s'interesse aux problemes de la revalorisation morale et materielle, remuneration et consideration. Il lui demande quelle mesure il compte prendre afin de remedier a cette situation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'amelioration de la condition militaire a fait recemment l'objet d'un ensemble important de mesures independamment des revalorisations indiciaires accordees a tous les agents de la fonction publique. Un plan tenant compte des conditions de vie specifiques des militaires a ete mis en oeuvre en 1990. Accompagnant un effort systematique de reduction des astreintes inherentes a la condition militaire, des indemnites particulieres ont ete creees pour remunerer les permanences pendant les dimanches et jours feries. Outre une augmentation significative des remunerations des militaires du rang engages, diverses mesures indemnitaires ont permis de remunerer certaines qualifications techniques ou certaines activites presentant des sujetions particulieres. Plus de 850 MF ont ete consacres en deux ans a ces mesures nouvelles. Il convient d'ajouter que l'indemnite pour charges militaires qui compense les contraintes specifiques de la condition militaire, fait l'objet d'une revalorisation sur quatre annees, de 1990 a 1993, pour un montant de 1 342 MF. Cette indemnite a ainsi ete augmentee de 12,65 p 100 en 1990, de 13,53 p 100 en 1991 et de 12,11 p 100 en 1992. Cette augmentation sera poursuivie en 1993 dans des proportions analogues. Ces mesures sont prolongees par les dispositions prises pour la transposition aux militaires de l'accord du 9 fevrier 1990 sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des fonctionnaires, dit protocole Durafour. Ces dispositions s'appliquent sur une duree de 7 ans a partir du 1er aout 1990 et permettent de maintenir la parite avec les fonctionnaires. Elles sont orientees vers des ameliorations indiciaires et se caracterisent par deux traits. D'une part, la revalorisation des remunerations les plus basses est poursuivie. Desormais, les militaires du rang engages ont une remuneration d'un niveau equivalent au minimum au SMIC. D'autre part, les deroulements de carriere sont ameliores notamment par le prolongement dans de bonnes conditions de la duree des carrieres des sous-officiers les plus qualifies. Ces mesures sont completees par la mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire qui est accordee aux titulaires de postes de responsabilite ou de technicite particulieres. Les militaires ont egalement beneficie de mesures categorielles, telles que la revalorisation de certaines indemnites, et de repyramidage dont le cout s'est eleve a 182 MF en 1990, 128 MF en 1991 et a 98 MF en 1992. L'ensemble de ces mesures souligne l'interet que porte le ministre de la defense a la situation morale et materielle des militaires.
|