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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Reymann attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, corps d'encadrement de cette administration. Depuis plusieurs annees, une reforme de ce statut etait en chantier. Debut 1992, un projet de statut prevoyant : une revalorisation des fins de carriere des inspecteurs ; un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique etait accepte tant par les concernes que par les ministeres de la jeunesse et des sports, de la fonction publique et les services du premier ministre. Depuis lors, aucune disposition d'application n'a ete mise en place. Il lui demande de faire aboutir ce projet renovant le statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
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