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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Lucien Richard appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les suites donnees, sur le plan administratif, a la reforme du statut du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, decidee au debut de 1992 a l'issue d'une concertation approfondie. Il lui expose qu'aux termes de cet accord, juge satisfaisant par les interesses, le protocole de reforme prevoit : une revalorisation des fins de carriere des inspecteurs ; un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique ; un alignement pour l'essentiel du nouveau statut sur les textes regissant les corps comparables de l'education nationale. Relevant qu'a ce jour et pres de neuf mois apres la signature de ce protocole, aucune disposition concrete n'a ete portee a la connaissance des interesses, alors que l'aval du ministere de la fonction publique a ete obtenu dans les premiers mois de l'annee, il la prie de lui faire connaitre l'echeancier fixe pour donner plein effet sans tarder davantage a un accord donnant satisfaction aux personnels signataires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
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