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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le projet de statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Apres de nombreuses reunions de travail et de concertation avec le ministere de la jeunesse et des sports, le ministere de la fonction publique et les services de M le Premier ministre, le syndicat national des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs etait parvenu a un projet de statut satisfaisant au debut de l'annee 1992. Ce nouveau projet de statut n'a pas abouti a ce jour. Ces lenteurs ministerielles sont ressenties comme une injustice par les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs qui s'investissent de plus en plus dans une politique de developpement social en direction des jeunes les plus defavorises et participent activement au travail de fond permettant aux sportifs francais de briller au niveau mondial. Il lui demande dans quel delai le projet actuel renovant le statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs pourra aboutir.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
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