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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Madelin attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs qui s'inquietent de ne pas voir aboutir, malgre les assurances gouvernementales, le projet de statut les concernant, ce dernier ayant recu l'aval du ministere de la fonction publique debut 1992. Ces lenteurs ministerielles sont ressenties comme une injustice par les inspecteurs qui s'investissent tres largement dans la politique de developpement social en faveur des jeunes, et, plus particulierement des plus defavorises. En consequence, il souhaiterait savoir si la mise en place de ce statut interviendra rapidement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
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