9ème législature

Question N° : 62039	de  M.   Fèvre Charles ( Union pour la démocratie française - Haute-Marne )	QE
Ministère interrogé :	relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :	relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
	Question publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4320
	Réponse publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4631
Rubrique :	Famille
Tête d'analyse :	Absents
Analyse :	Personnes disparues. proposition de loi no 198 adoptee par le Senat. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
Texte de la QUESTION :	M Charles Fevre attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement sur la proposition de loi relative a la recherche des personnes disparues. Celle-ci a ete adoptee par le Senat en decembre 1991 et pourtant elle n'a pas encore ete inscrite a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale, malgre son interet incontestable. Il lui demande donc si le Gouvernement est favorable a cette proposition et en ce cas s'il compte accepter son inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale au cours de la session d'automne 1992.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'honorable parlementaire interroge M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi no 198 relative a la recherche des personnes disparues, adoptee a l'unanimite en premiere lecture au Senat le 11 decembre 1991. Au cours de la discussion, le Gouvernement s'est declare tout a fait favorable a cette proposition de loi et, soucieux de la revalorisation du role du Parlement, il ne s'opposera pas a une demande d'inscription de ce texte a l'ordre du jour complementaire de l'Assemblee nationale.

UDF 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O