FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62049  de  Mme   Daugreilh Martine ( Non-Inscrit - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4426
Réponse publiée au JO le :  15/02/1993  page :  572
Rubrique :  Emploi
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Chomeurs de longue duree. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Martine Daugreilh souhaite connaitre la position de M le Premier ministre en regard de sa declaration du 8 avril 1992 selon laquelle « une solution individuelle serait trouvee, d'ici au 1er novembre 1992, pour chacun des chomeurs de longue duree » et si les 917 637 demandeurs d'emploi inscrits a l'ANPE depuis plus d'un an trouveront avant le 1er novembre une veritable solution individuelle ou bien si cette declaration est a ranger dans la categorie des promesses presomptueuses.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Dans sa declaration de politique generale, le 8 avril 1992, le Premier ministre disait precisement : « 900 000 chomeurs de longue duree se verront proposer avant la fin octobre soit un emploi, soit une formation adequate, soit une activite d'interet general. » Grace a une mobilisation exemplaire du service public de l'emploi dont les moyens ont ete renforces, de l'ensemble des services exterieurs de l'Etat sous l'autorite des prefets, mais aussi de nombreuses collectivites locales et d'associations, ce programme s'est accompli dans de bonnes conditions. Au 31 octobre 1992, plus d'un million de chomeurs de longue duree avaient ete recus en entretien individuel par l'ANPE. Entre janvier et octobre 1992, 768 000 chomeurs de longue duree sont sortis du chomage, soit 33 p 100 de plus qu'en 1991. Le chomage de longue duree baisse chaque mois depuis juin 1992, et la baisse cumulee a ete de 6,6 p 100 entre juin et novembre, alors que le chomage augmente dans tous les pays industrialises du fait du ralentissement de l'activite mondiale. Ces resultats encourageants demontrent qu'une action volontaire de solidarite, mobilisant pour une juste cause l'Etat, les collectivites locales et les partenaires prives, peut permettre de lutter contre le chomage d'exclusion. Ce programme ne fera pas disparaitre le chomage de longue duree puisque, chaque mois, plus de 70 000 demandeurs d'emploi passent le cap d'une annee de chomage. Mais il s'attache a eviter que ce chomage de longue duree ne devienne definitif pour ces demandeurs d'emploi, les privant de toute chance de reinsertion. Il ne s'agit donc pas d'une « promesse presomptueuse », mais d'un engagement necessaire de solidarite que chacun doit faire sien. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a decide de faire de cette action une politique permanente. Il a ainsi souhaite que l'ANPE continue les entretiens individuels avec les chomeurs de longue duree, que les cellules de coordination placees aupres des prefets soient maintenues, que 100 contractuels les renforcent pour assurer notamment la sortie vers l'emploi des personnes placees dans des dispositifs d'instruction, et que les instruments d'insertion soient ameliores (CES).
NI 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O