FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62052  de  Mme   Daugreilh Martine ( Non-Inscrit - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4433
Réponse publiée au JO le :  07/12/1992  page :  5535
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Budget : fonctionnement
Analyse :  Tresor public. campagne d'information : votre argent va faire des progres. . opportunite. cout
Texte de la QUESTION : Mme Martine Daugreilh souhaite savoir si M le ministre du budget considere comme indispensable la campagne d'information lancee par le Tresor public et intitulee « Tresor public : votre argent va faire des progres ». En effet, pour souhaitable que soit la bonne image du ministere du budget, il peut paraitre inutile d'exposer celui-ci a la critique en ce qui concerne l'activite commerciale du Tresor public, mission discutable de celui-ci. Enfin, elle ne verrait que des avantages a connaitre le cout de cette initiative promotionnelle financee par les deniers publics.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'activite de collecte de l'epargne constitue a plusieurs egards un apport tres positif au bon fonctionnement general des services du Tresor public. En effet, elle permet d'equilibrer harmonieusement les missions de ce reseau. Les exigences auxquelles font face les agents du Tresor dans ce domaine - competences financieres plus affirmees, mise en oeuvre de procedures modernes et performantes, comportement de nature moins adminstrative avec les usagers - beneficient largement aux autres missions des services, qu'il s'agisse du recouvrement des impots et autres recettes publiques, du conseil aux elus locaux ou de la comptabilite de l'Etat. A ce titre, elle concourt directement a la politique de modernisation de l'administration definie par le Gouvernement. De plus, elle fait du Tresor public un auxiliaire precieux des pouvoirs publics dans la mise en oeuvre de la politique financiere. Outre un rapport non negligeable a la tresorerie de l'Etat et des correspondants du Tresor, il participe ainsi a la reorientation de l'epargne vers le long terme a travers le placement de produits tels que le plan d'epargne retraite, le plan epargne populaire, le plan epargne en actions ou les produits d'assurance-vie et de capitalisation. Il contribue egalement a la realisation d'actions initiees par le ministre de l'economie et des finances (privatisations, placement des OAT aupres des particuliers). L'interet manifeste de cette activite du Tresor public justifie une plus ample information du grand public qui generalement la meconnait. La campagne nationale de communication evoquee par l'honorable parlementaire a ete concue a cet effet. Son cout global - achat des espaces publicitaires, honoraires des concepteurs et realisation d'affichettes et de guides - est de 1 870 000 francs TTC, preleves sur le budget de communication du ministere de l'economie et des finances et du ministere du budget.
NI 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O