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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les credits correspondants aux depenses pedagogiques a la charge de l'Etat ne sont plus attribues, depuis les lois de decentralisation, aux etablissements scolaires (lycees) mais aux recteurs d'academie. Il appartient aux recteurs de repartir les credits obtenus entre les differents etablissements d'enseignement de l'academie selon les priorites definies. C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible d'individualiser dans les dotations globales attribuees a chaque academie la part specifique accordee aux lycees en 1991 et 1992. En ce qui concerne les credits d'equipement pedagogique, et conformement au partage des competences definies par la loi du 22 juillet 1983, le ministere de l'education nationale et de la culture delegue aux recteurs, sous forme d'enveloppe globalisee, les credits d'equipement pedagogique dont l'Etat a conserve la charge. Ces credits d'equipement - chapitre 56-37 - sont notifies aux prefets de region sous forme d'autorisations de programme. Le tableau ci-dessous recapitule les montants, region par region, academie par academie, des credits delegues au titre du chapitre 56-37, au cours des exercices budgetaires des annees 1991 et 1992. Voir tableau dans le JO no 04 (annee 1993).
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