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Texte de la QUESTION :
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M Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inquietudes des salaries de l'entreprise Olympic, rue Jean-Mermoz, a Roanne, dans la Loire. En effet, cette entreprise a depose son bilan le 2 septembre dernier et il est a craindre une fermeture definitive d'ici a la fin du mois si rien n'est fait pour l'eviter. Il faut savoir que cette entreprise de confection de vetements sportifs avec une marque renommee avait ete reprise en 1981 par le groupe Lejaby-Rasurel de Lyon. Deja, a l'epoque, un plan FNE avait conduit a la suppression d'une vingtaine d'emplois. En 1986, dans le cadre d'une restructuration, 52 licenciements avaient ete prononces. En octobre 1991, l'entreprise etait rachetee par Marina Bitchuer. Une fois encore ce sont 94 salaries qui furent licencies. A cette epoque le repreneur avait promis monts et merveilles : un plan d'investissement, de modernisation et des plans de formation du personnel. Il s'est avere cependant que l'operation consistait en une speculation financiere conduisant l'entreprise a sa perte. Il est a noter egalement que c'est avec l'assentiment des pouvoirs publics - comme en temoigne la table ronde tenue le 17 juin 1992 en presence du sous-prefet de Roanne cautionnant le directeur de l'entreprise - que toute cette affaire a pu se realiser. Or, aujourd'hui, les 70 salaries de l'entreprise sont particulierement inquiets, et victimes de ce qui ressemble a une veritable escroquerie. Depuis le 24 juillet, ceux-ci n'ont touche ni leur salaire ni leur prime de vacances, ce qui est inexplicable. Par ailleurs, il apparait que la marque Olympic a ete transferee a BD Holding, la SA Olympic n'etant donc plus proprietaire des marques. Il semble bien que c'etait le but de la manoeuvre, toute cette operation se faisant au mepris de l'avis du personnel et de ses representants. Aussi il lui demande, devant l'urgence du probleme, de prendre les mesures pour faire toute la clarte qui s'impose et surtout de prendre les dispositions pour garantir la perennite de l'entreprise. La competence et le courage de son personnel ne sont pas a prouver, et il est necessaire de favoriser la reprise d'activite de cette entreprise de renom.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation de la societe Olympic, rue Jean-Mermoz, a Roanne, dans le departement de la Loire (42). En effet, cette societe a ete mise en liquidation judiciaire le 23 septembre dernier par decision du tribunal de commerce de Roanne. A ce jour, aucun repreneur n'a pu etre identifie. Des le mois de juin, alertes par la situation particulierement critique de cette societe, les pouvoirs publics ont accepte d'organiser une table ronde qui s'est tenue a la sous-prefecture de Roanne et reunissait les partenaires sociaux et les dirigeants. Des lors, la direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'est attachee a etudier les mesures sociales susceptibles d'attenuer les consequences des difficultes de l'entreprise. Aujourd'hui, ces memes services negocient avec l'administrateur judiciaire la mise en oeuvre de mesures diversifiees de plan social. Il est notamment prevu la mise en place d'une cellule de reclassement chargee du suivi individualise des salaries et de l'orientation, si necessaire, vers des actions de formation.
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