FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62077  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4446
Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5846
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Privatisation des chemins de fer britanniques. participation de la SNCF. perspectives
Texte de la QUESTION : M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports si la SNCF envisage effectivement de participer a la privatisation des chemins de fer britanniques (Le Nouvel Economiste, no 858 du 28 aout 1992).
Texte de la REPONSE : Reponse. - La privatisation de British Railways est effectivement envisagee par le Gouvernement britannique. Toutefois, les modalites et le calendrier de cette operation ne semblent pas avoir ete fixes a l'heure actuelle. Il est donc premature d'envisager les consequences et, le cas echeant, les opportunites qui pourraient se presenter pour les transporteurs ferroviaires du continent, d'autant plus que la situation des relations ferroviaires, en particulier franco-britanniques, va se trouver profondement modifiee avec la mise en service du tunnel sous la Manche, dans le courant de 1993. En effet, la SNCF a de nombreux accords avec British Rail pour l'exploitation des services transmanche. En tout etat de cause, la situation financiere de la SNCF ne lui permet pas d'envisager des operations substantielles en capital.
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O