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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le but d'ameliorer la qualite de service, la voie maritime, dont l'utilisation conduisait a des delais generalement tres longs (40 a 50 jours) pour certaines destinations et difficilement acceptables par les usagers, a ete supprimee et remplacee par la voie aerienne avec embarquement differe, denommee SAL, abreviation de l'expression anglaise « Surface Air Lifted » retenue par l'Union postale universelle. Cette amelioration de l'acheminement a un cout que La Poste repercute sur ses prix de vente sous forme d'une surtaxe SAL, ainsi que le prevoient les dispositions de l'article 21, paragraphe 2, de la convention postale universelle qui stipulent : « les administrations ont la faculte de percevoir pour le courrier de surface transporte par la voie aerienne avec priorite reduite SAL des surtaxes inferieures a celles qu'elles percoivent pour les correspondances-avion ». Ces dispositions ont ete scrupuleusement observees par La Poste francaise puisque les surtaxes « SAL » sont en moyenne inferieures de 50 p 100 a celle en vigueur pour le courrier rapide. Toutefois, en ce qui concerne l'exportation des livres, La Poste, apres negociation avec les representants des professionnels de l'edition, applique depuis le 10 aout 1992 une tarification « livres » nettement plus favorable que le tarif « economique » qui etait precedemment en vigueur. Par ailleurs, les associations caritatives dument agreees par le ministere des postes et telecommunications et celui de la sante et de l'action humanitaire ont la possibilite d'expedier, sous forme de petits paquets economiques, des dons de toute nature dans les pays africains sans payer de surtaxe aerienne.
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