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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Remunerations
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Analyse :
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Attaches territoriaux detaches pour l'emploi de secretaire general de mairie. classement indiciaire
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Cambolive expose a M le secretaire d'Etat aux collectivites locales la situation d'un attache territorial de premiere classe au 3e echelon (IB 701) occupant, par detachement, l'emploi de secretaire general adjoint de villes de 20 000 a 40 000 habitants au 7e echelon, indice brut 750. Ce fonctionnaire est appele a occuper l'emploi de secretaire general de 20 000 a 40 000 habitants. Or, selon les dispositions du decret no 86-68 du 13 janvier 1986, il sera detache au 3e echelon (IB 705) et subira de ce fait une perte indiciaire de quarante-cinq points. Pour eviter un tel prejudice, ne serait-il pas possible a ce fonctionnaire de conserver a titre personnel la remuneration afferente a l'indice brut 750 qu'il detiendra lors de son detachement ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Seuls les fonctionnaires detaches dans un emploi fonctionnel et qui ont precedemment occupe un emploi identique a celui-ci peuvent, s'ils y ont interet, etre classes a l'echelon auquel ils etaient parvenus dans cet emploi et conserver ainsi un traitement que la stricte application des conditions de reclassement a l'occasion de leur nouveau detachement aurait minore. L'acces a un emploi fonctionnel de secretaire general ouvre toutefois la possibilite de beneficier de la prime de responsabilite instituee par le decret no 88-631 du 6 mai 1988. La commission de suivi des accords Durafour tenue le 4 fevrier 1993 a arrete les grands axes de la reforme de la categorie A des trois fonctions publiques parmi lesquels figure la revalorisation des grilles des emplois fonctionnels. Ainsi l'indice brut terminal des secretaires generaux de villes de 5 000 a 10 000 habitants sera porte a 821 (+ 2 560 francs par mois), l'indice brut terminal des secretaires generaux des villes de 10 000 a 20 000 habitants sera porte a 966 (+ 3 250 francs par mois) et celui des secretaires generaux des villes de 20 000 a 40 000 habitants a l'indice brut 1015 (+ 3 122 francs par mois). Les grilles des emplois fonctionnels de secretaire general adjoint des villes de 20 000 a 150 000 habitants seront egalement revalorisees jusqu'a l'indice brut 1015.
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