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Rubrique :
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Cultes
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Tête d'analyse :
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Alsace-Lorraine
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Analyse :
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Fabriques. comptabilite. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marie Demange demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer la date d'entree en vigueur des dispositions de l'article 82 du decret du 30 decembre 1809 modifie par le decret du 18 mars 1992 prevoyant la tenue de la comptabilite des fabriques des eglises selon des regles s'inspirant du plan comptable general.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan comptable particulier des fabriques, prevu a l'article 82 du decret du 30 decembre 1809 modifie, est en cours d'elaboration par les autorites diocesaines. Il sera prochainement soumis a l'examen de l'administration en vue de son agrement par arrete du ministre de l'interieur. Il entrera aussitot en vigueur.
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