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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Statuts
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Analyse :
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Agents d'entretien. fonctions occasionnelles de garde champetre. reglementation. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marie Demange demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer si un agent d'entretien a temps complet peut etre habilite a exercer occasionnellement pendant son service les fonctions de garde-champetre. Il souhaiterait egalement savoir si, dans cette hypothese, cet agent peut egalement pretendre aux indemnites de fonction dont sont susceptibles de beneficier les agents titulaires de l'emploi de garde-champetre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les fonctions de garde-champetre ne peuvent etre detachees de l'emploi communal du meme nom figurant a l'arrete du 3 novembre 1958 pour etre confiees a un agent a temps complet titulaire d'un autre emploi ou grade de la fonction publique territoriale. Le decret no 91-298 du 20 mars 1991 modifie, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommes a des emplois permanents a temps non complet, et notamment son article 5, autorise les communes a employer un garde-champetre a temps nom complet. L'article R 132-1 du code des communes dispose par ailleurs que plusieurs communes peuvent avoir un meme garde-champetre en commun.
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