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Rubrique :
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Cultes
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Tête d'analyse :
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Alsace-Lorraine
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Analyse :
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Conseils de fabrique. financement de travaux urgents. procedure budgetaire
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer la procedure budgetaire qu'un conseil de fabrique doit suivre afin d'obtenir, en cours d'exercice, une intervention financiere de la commune lorsque les travaux a realiser sur l'edifice cultuel n'ont pas pu etre prevus au budget en raison de leur caractere inopine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il n'existe pas de regles particulieres pour l'octroi a la fabrique d'une subvention destinee a des travaux imprevus. Si la fabrique ne peut financer elle-meme les travaux urgents, il lui appartient de saisir la commune, dont l'intervention reste subordonnee aux possibilites du budget en cours d'execution.
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