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Rubrique :
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Elections et referendums
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Tête d'analyse :
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Bureaux de vote : Alpes-Maritimes
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Analyse :
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Scrutin du 20 septembre 1992. fermeture des bureaux a dix-huit heures
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Texte de la QUESTION :
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M Emmanuel Aubert confirme a M le ministre de l'interieur et de la securite publique qu'au mois de septembre les routes du departement des Alpes-Maritimes ne sont pas enneigees, le jour tombe plus tard que dans le Nord de la France et la temperature vesperale a tendance a etre plus clemente que dans le reste du pays. Il s'etonne donc que pour la premiere fois, a sa connaissance, sous la cinquieme Republique, la fermeture des bureaux de vote pour le referendum ait ete fixee a dix-huit heures dans ce departement alors que traditionnellement, meme dans les plus petites communes de montagne, elle etait fixee a vingt heures. Il lui demande quelles sont les raisons profondes qui ont pu conduire les pouvoirs publics a limiter ainsi dans le temps, les possibilites d'expression des citoyens des Alpes-Maritimes et singulierement de Nice, cinquieme ville de France, alors que toutes les autres grandes villes voyaient l'heure de fermeture fixee a vingt heures, avec la seule reserve de deux villes de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur, Marseille et Toulon et si, en agissant de la sorte et en provoquant un taux d'abstentions superieur de plus de 5 p 100 a la moyenne nationale, comme on pouvait le constater apres la cloture, a l'entree des bureaux de vote, il n'a pas ecarte involontairement un pourcentage important de partisans du « oui ».
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour le referendum du 20 septembre 1992, l'heure de cloture des bureaux de vote etait fixee a 18 heures, en application de l'article 7 du decret no 92-771 du 6 aout 1992 portant organisation du referendum. Le meme article a prevu qu'un arrete prefectoral pouvait deroger a ce principe « dans les communes ou, pour faciliter aux electeurs l'exercice de leur droit, il paraitrait utile » de retarder l'heure de cloture. En l'occurrence, dans les Alpes-Maritimes, l'ensemble des 153 maires du departement ont ete consultes par le prefet et seulement 5 d'entre eux ont exprime leur preference pour une cloture plus tardive. L'origine de cette situation est notamment due, selon les elus concernes, a la difficulte de trouver des scrutateurs a une heure trop tardive. En outre, la difference de traitement des electeurs de Nice et des communes avoisinantes qui forment, de fait, une seule agglomeration, n'est pas apparue comme justifiee. De plus, contrairement aux informations detenues par l'auteur de la question, un horaire identique avait deja ete retenu lors du precedent referendum de 1988.
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