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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La CSG est un prelevement affecte au financement des prestations familiales, qui sont l'expression d'une politique nationale de solidarite. Ce prelevement est assis sur l'ensemble des revenus, quel que soit leur statut au regard des cotisations sociales et de l'impot sur le revenu. Chacun reconnait qu'aujourd'hui le niveau de vie moyen des retraites est approximativement a parite avec celui des actifs. Or, si la legislation fiscale traite egalement les revenus d'activite et les revenus de remplacement, force est de constater que les prelevements sociaux pesent beaucoup plus lourdement sur les premiers que sur les seconds. Ainsi, les cotisations d'assurance maladie s'elevent a 19,4 p 100 du salaire brut (part ouvriere et part patronale), alors que le meme prelevement est limite a 1,4 p 100 sur la retraite de base et a 2,4 p 100 sur la retraite complementaire. Encore faut-il preciser que la legislation prevoit une exoneration des cotisations d'assurance maladie sur la retraite de base pour les pensionnes aux ressources modestes. En apportant leur part a son financement, les retraites contribuent a assurer la perennite de notre systeme de securite sociale, rendu ainsi plus equitable, perennite dont ils seront beneficiaires avec tous les Francais. Il faut souligner, enfin, que la situation des retraites est identique a celle des actifs au regard de la fiscalisation de la CSG, mais que le legislateur a prevu des dispositions specifiques afin que les retraites les plus modestes ne soient pas redevables de la SCG. Ainsi, ceux qui ne sont pas imposables, soit environ 45 p 100 d'entre eux, en sont exoneres. Par ailleurs, la perennisation de nos regimes de retraite suppose une action resolue de maitrise des depenses. A cet egard, le retour a une regle d'indexation des pensions sur les salaires bruts entrainerait un alourdissement des depenses de retraite qui peserait de maniere peu supportable sur le revenu des actifs. Le Gouvernement est toutefois favorable a ce que, au-dela du strict maintien du pouvoir d'achat des pensions, lorsque la situation economique le permet, les retraites soient associes aux progres de l'economie.
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