9ème législature

Question N° : 62126	de  M.   Drut Guy ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4429
	Réponse publiée au JO le :  01/03/1993  page :  738
Rubrique :	Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :	Frais medicaux et chirurgicaux
Analyse :	Meningite purulente infantile. haemophilus influenzae type B. vaccin
Texte de la QUESTION :	M Guy Drut appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'Haemophilus influenzae type B, qui est le premier germe responsable des meningites purulentes chez les enfants de moins de cinq ans (600 cas environ en France par an). Le 6 fevrier 1992, un vaccin contre le HIB a obtenu son agrement, et depuis le 20 mars dernier, il est commercialise. Ce vaccin, qui est particulierement utile, n'etant pas obligatoire, n'est pas rembourse par la securite sociale. Aussi, il lui demande son avis sur une prise en charge partielle par la securite sociale de ce vaccin qui peut paraitre pour certaines familles quelque peu couteux, son prix etant de 159,80 francs.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les deux vaccins HiBest des laboratoires Pasteur Vaccins et ACT-HIB des laboratoires Pasteur-Merieux ont obtenu une autorisation de mise sur le marche le 6 fevrier 1992. En l'etat actuel de la legislation, seul le laboratoire titulaire de l'autorisation de mise sur le marche a la possibilite de demander l'admission au remboursement. Le laboratoire Pasteur-Merieux Serum et Vaccins a choisi de commercialiser ces deux vaccins sans attendre l'admission au remboursement, dont la demande n'a ete faite que le 6 avril 1992. La commission de transparence a donne un avis favorable lors de sa seance du 10 juin 1992 a l'inscription de ces deux specialites sur la lite des medicaments remboursables aux assures sociaux et sur la liste des produits agrees aux collectivites. L'etude finale de ce dossier sur la prise en charge par la securite sociale de ces vaccins est actuellement en cours dans les differents services des ministeres concernes.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O