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Texte de la QUESTION :
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Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les recentes instructions donnees par ses administrateurs aux directeurs departementaux des services veterinaires. Il leur est en effet demande de suspendre tout controle sur les echanges intracommunautaires d'animaux vivants et de denrees alimentaires. D'autre part, de nombreux parlementaires s'inquietaient, il y a deja quelques mois, des insuffisances d'effectifs de veterinaires inspecteurs en matiere de surveillance des frontieres, et constataient une creation nette de dix postes, dont seulement six pour les veterinaires inspecteurs. Etant bien entendu que les augmentations de travail des preposes sanitaires d'abattoir, du fait de leur contractualisation, ne peuvent en aucun cas se substituer aux veterinaires inspecteurs dans l'exercice de leurs missions. Ces deux elements mettent en evidence une situation inquietante, qui risque rapidement de devenir critique. Faut-il, pour respecter le principe de la libre circulation des marchandises, sacrifier, d'une part, la protection sanitaire du cheptel francais, d'autre part, et plus generalement, la protection de la sante publique elle-meme. En effet, lorsque l'on connait le deferlement des animaux des pays tiers, et notamment de l'Europe de l'Est, sur le marche francais de la viande bovine, ou la permeabilite des frontieres de l'ex-RDA, c'est bien la protection de la sante publique que la suspension des controles aux frontieres remet en cause ! Notre systeme de controle actuel ne devait pas etre demantele avant d'obtenir l'assurance du caractere totalement operationnel du nouveau dispositif de controle a l'origine et a destination. Faut-il en deduire que tel est le cas ? En consequence, elle lui demande, d'une part, de lui indiquer de quelle facon et selon quelles modalites le nouveau dispositif a ete mis en place. D'autre part elle lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre afin de remedier au probleme du manque d'effectifs des veterinaires inspecteurs, tant pour les controles intracommunautaires que pour ceux des importations en provenance des pays tiers. Autant de mesures qui concilieraient le souci de protection de la sante publique et l'interet economique bien comprehensible des eleveurs.
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