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Texte de la QUESTION :
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M Rene Carpentier attire l'attention de M le ministre du budget sur les difficultes que rencontrent les debitants de tabac. Dans les villes, les quartiers et surtout des milliers de villages, les debitants de tabac sont des animateurs, leur commerce des lieux de rencontre, non seulement en raison de la vente du tabac, mais aussi de timbres fiscaux et postaux, de vignettes automobiles, de billets de loterie, etc. Ils sont donc aussi des collecteurs de fonds destines a l'Etat. En contrepartie, l'Etat leur verse des remunerations, dites « remises », mais celles-ci sont nettement insuffisantes pour leur permettre de vivre. A titre d'exemple : la remise sur la vente des vignettes n'a jamais ete revalorisee depuis 1958 et plafonne a 1 p 100. En consequence, il lui demande ce qu'il compte faire pour repondre positivement et rapidement a l'attente des debitants de tabac.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Desireux d'ameliorer la situation materielle des debitants de tabac et, plus particulierement, de ceux qui, implantes en milieu rural, realisent les chiffres d'affaires les moins eleves, le ministre du budget a annonce, le 1er octobre dernier, a l'occasion du congres national de cette profession, les mesures suivantes : 1o exoneration totale du paiement de la redevance normale, a compter du 1er janvier 1993, pour tous les debitants dont le chiffre d'affaires annuel est inferieur a 250 000 francs. Pour les autres, une reduction du taux de la redevance fixe a 3 p 100 jusqu'a 250 000 francs, au lieu du taux actuel de 5 p 100 jusqu'a 190 000 francs. Au-dela, le taux de 23 p 100 est maintenu ; 2o suppression, a compter du 1er janvier 1993, de la redevance speciale a laquelle etaient assujettis les debitants dont le comptoir de vente a ete cree ou transfere depuis moins de six ans ; 3o augmentation du taux de la remise allouee pour la vente des vignettes automobiles qui est porte, pour la campagne 1993/1994, de 1 p 100 a 1,5 p 100 ; 4o un accord de principe a egalement ete donne pour l'harmonisation et le relevement a 5 p 100 du taux de la remise sur les timbres fiscaux. Cette revalorisation substantielle de la remuneration des debitants de tabac, accompagnee de diverses mesures d'amelioration des conditions d'exercice de la profession, constitue, dans le contexte budgetaire actuel, un effort significatif des pouvoirs publics qui va dans le sens des preoccupations exprimees par les parlementaires.
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