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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M le ministre du budget sur les difficultes rencontrees par les debitants de tabac. Cette profession, notamment dans les zones rurales, joue incontestablement un role d'animation pour la vie locale. Or, en moins de quinze ans, dix mille debits de tabac ont disparu. Cela est du, certes, a une conjoncture economique difficile, mais aussi a la faiblesse des « remises » versees par l'Etat pour leur role de prepose de l'administration. Il semblerait que ces remises soient inferieures aux autres pays europeens et, surtout, qu'elles n'aient pas ete revalorisees depuis plusieurs annees. La remise sur les ventes de vignettes (plafonnee a 1 p 100) n'a pas evolue depuis sa creation en 1958. Elle souhaiterait savoir si une revalorisation des missions du service public (vignettes, timbres fiscaux, etc) ne pourrait etre envisagee pour permettre a ces commerces l'equilibre de leur exploitation et eviter ainsi la fermeture de nombreux etablissements.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Desireux d'ameliorer la situation materielle des debitants de tabac et, plus particulierement, de ceux qui, implantes en milieu rural, realisent les chiffres d'affaires les moins eleves, le ministre du budget a annonce, le 1er octobre dernier, a l'occasion du congres national de cette profession, les mesures suivantes : 1o exoneration totale du paiement de la redevance normale, a compter du 1er janvier 1993, pour tous les debitants dont le chiffre d'affaires annuel est inferieur a 250 000 francs. Pour les autres, une reduction du taux de la redevance fixe a 3 p 100 jusqu'a 250 000 francs, au lieu du taux actuel de 5 p 100 jusqu'a 190 000 francs. Au-dela, le taux de 23 p 100 est maintenu ; 2o suppression, a compter du 1er janvier 1993, de la redevance speciale a laquelle etaient assujettis les debitants dont le comptoir de vente a ete cree ou transfere depuis moins de six ans ; 3o augmentation du taux de la remise allouee pour la vente des vignettes automobiles qui est porte, pour la campagne 1993/1994, de 1 p 100 a 1,5 p 100 ; 4o un accord de principe a egalement ete donne pour l'harmonisation et le relevement a 5 p 100 du taux de la remise sur les timbres fiscaux. Cette revalorisation substantielle de la remuneration des debitants de tabac, accompagnee de diverses mesures d'amelioration des conditions d'exercice de la profession, constitue, dans le contexte budgetaire actuel, un effort significatif des pouvoirs publics qui va dans le sens des preoccupations exprimees par les parlementaires.
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