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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Vidalies appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les revendications des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs qui s'inquietent des lenteurs qu'ils ont constatees dans la mise en place de leur nouveau statut, plus conforme a leurs qualites et a leurs fonctions, et dont pourtant le principe semblait etre acquis suite aux discussions qui s'etaient achevees en debut d'annee 1992. De fait, ils constatent notamment le retard pris sur le plan de la revalorisation des fins de carriere, alors que certaines categories de fonctionnaires qu'ils encadrent ont eux obtenu le benefice de cette disposition des 1990. En consequence, il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour apaiser leurs inquietudes et satisfaire leurs revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
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