9ème législature

Question N° : 62180	de  M.   Drut Guy ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	transports routiers et fluviaux
Ministère attributaire :	transports routiers et fluviaux
	Question publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4456
	Réponse publiée au JO le :  08/03/1993  page :  877
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Permis a points. application. bilan
Texte de la QUESTION :	M Guy Drut appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur le bilan des premiers mois d'application du permis a points. En effet, apres la vivacite du debat qui avait eclate lors de l'entree en vigueur de cette reforme, il s'avererait indispensable qu'un premier bilan soit etabli apres deux mois d'application de ces nouvelles sanctions aux infractions au code de la route, quant aux resultats sur la securite routiere d'autant qu'il s'agit d'une periode de grande circulation du fait des vacances d'ete. Il lui demande donc de bien vouloir lui en dresser un bilan au 1er septembre pour la France et plus particulierement dans le departement de Seine-et-Marne.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La loi relative au permis a points a produit, des son entree en vigueur le 1er juillet 1992, une amelioration significative de la securite routiere. Au plan national, au cours des six premiers mois de son application, compares a ceux de 1991, 587 vies ont ete epargnees ainsi que 8 684 blesses, ce qui represente un gain de 11 p 100 de tues et 7,9 p 100 de blesses. En ce qui concerne le departement de la Seine-et-Marne, s'agissant de la periode allant de juillet a decembre 1992 rapportee a la periode identique de 1991, 195 accidents de moins ont ete denombres, ce qui s'est traduit par 40 tues et 280 blesses de moins (respectivement - 27,6 p 100 et - 11,5 p 100). Ces resultats encourageants sont dus a la modification du comportement des usagers.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O