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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Deportes internes et resistants
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Analyse :
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Japon. prisonnier de guerre. statut. reconnaissance. proposition de loi. inscription a l'ordre du jour
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard insiste aupres de M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement pour que soit inscrite a l'ordre du jour de l'assemblee pendant la session d'automne la proposition de loi deposee en juin 1992 par M Jacques Godfrain tendant a la reconnaissance du « statut de prisonnier de guerre detenu par les Japonais apres le 9 mars 1945 ». Le Gouvernement et le Parlement accepteraient ainsi de marquer la reconnaissance de la nation aux quelques centaines de survivants dont la moyenne d'age est elevee. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment et l'orientation qu'il compte prendre pour cet aboutissement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'ordre du jour exceptionnellement charge de l'Assemblee nationale lors de la session d'automne 1992 n'a malheureusement pas permis l'inscription de la proposition de loi presentee par M Jacques Godfrain tendant a la reconnaissance du « statut de prisonnier de guerre detenu par les Japonais apres le 9 mars 1945 », comme de nombreux autres projets et propositions de lois.
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