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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Instituteurs
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Analyse :
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Integration d'enfants handicapes. reunions pedagogiques. conditions d'application
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Texte de la QUESTION :
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M Raymond Douyere attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le vide juridique qui existe a propos des ecoles elementaires integrant une forte concentration d'enfants handicapes. En vertu de la circulaire du 29 janvier 1983 - texte sur les obligations de service de 1974 -, les etablissement specialises ont la possibilite de tenir des reunions d'equipes educatives, sur le temps scolaire, avec remplacement des maitres concernes. Cette mesure n'existe pas pour les ecoles elementaires precitees. En raison d'une insuffisance de credits, les inspecteurs d'academie refusent d'accorder une remuneration aux instituteurs, alors meme que la tenue de ces reunions, hors temps scolaire, est exigee. Il lui demande quelle solution il entend apporter a cet epineux probleme et precisement s'il ne serait pas possible soit d'accorder la possibilite de tenir ces reunions sur le temps scolaire avec remplacement des maitres, soit de remunerer, sur les credits d'etat, les instituteurs concernes qui doivent obligatoirement tenir ces reunions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dispositif reglementaire en vigueur ne prevoit effectivement pas de decharges de service pour les maitres exercant leurs fonctions dans une classe ou sont integres des enfants handicapes. Il est precise, cependant, que le decret no 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degre dispose que, dans le cadre de leur service hebdomadaire, ces enseignants « consacrent une heure hebdomadaire en moyenne annuelle, soit trente-six heures par an hors du temps de presence devant les eleves, a des travaux au sein des equipes pedagogiques, a des conferences pedagogiques et a la tenue des conseils d'ecoles obligatoires ». L'arrete du 15 avril 1991 qui organise cet horaire de service hors enseignement prevoit que dix-huit sur les trente-six heures doivent etre affectees aux travaux au sein des equipes pedagogiques. Au cours de ces reunions de travail peuvent notamment etre abordes les problemes lies a l'integration des enfants handicapes.
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