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Texte de la QUESTION :
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M Alain Bureau appelle l'attention de M le ministre de la defense ur les consequences sociales de la restructuration des armees. Celle-ci, justifiee au regard des necessites militaires de la periode, ne doit pas penaliser ceux et celles qui se sont engages pour servir dans nos armees. Pourtant, il s'avere que nombre d'entre eux disposent d'une formation professionnelle militaire difficilement exploitable dans le civil. Or, la nation dispose des lieux de formation (dont l'ecole de reeducation des handicapes du secretariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre) parfaitement capables de dispenser le complement de formation necessaire a une insertion professionnelle civile. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions prevues dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reinsertion professionnelle des militaires engages dans les armees est une des preoccupations constantes du ministere de la defense. C'est pourquoi tout militaire engage quittant le service actif se voit accorder s'il le demande une formation professionnelle pour adultes valorisante. Cette formation peut se derouler dans un centre de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) au titre de l'application des dispositions de la convention-cadre AFPA-Armees de 1971, actuellement en cours de renegociation. Elle peut aussi avoir lieu dans les structures militaires de formation professionnelle telles que le centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte pour une vingtaine de formations ou dans cinq regiments du train pour la formation de conducteurs routiers. Par ailleurs, et a titre experimental, les specialites de tourneur-fraiseur, mecanicien, chaudronnier tuyauteur ont commence a etre enseignees dans les centres de formation de la delegation generale pour l'armement de Bourges et de Lorient. Ces formations professionnelles sont acquises en regle generale au premier niveau de qualification, gratuitement dans les 131 centres AFPA pour un ensemble de plus de 300 specialites. Celles qui sont assurees dans des centres en milieu militaire sont choisies parmi les specialites reputees porteuses d'emploi. En 1991, 1 215 militaires engages ont demande a beneficier d'une aide a la reconversion qui leur a ete accordee pour un millier d'entre eux environ sous forme d'acquisition d'une formation professionnelle. Actuellement, les structures existantes ou nouvellement creees suffisent pour le nombre de candidats a une formation professionnelle reunissant plus de quatre ans de service. Toutefois, dans le cas ou les demandes deviendraient superieures aux capacites des centres existants, le ministere de la defense veillerait, dans un premier temps, a en augmenter les capacites d'accueil. Ensuite, le recours a d'autres organismes dont, eventuellement, ceux qui dependent du secretariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre pourrait, le cas echeant, etre envisage.
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