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Rubrique :
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Systeme penitentiaire
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Etablissements. recours aux appeles du contingent. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Pandraud demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il ne craint pas que l'utilisation de l'armee et plus specialement des appeles du contingent dans les maisons d'arret ne facilite l'entree de drogue ou d'armes diverses. Si oui, il lui demande de bien vouloir faire proceder a une fouille systematique de ces etablissements lors de la reprise du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'utilisation de l'armee et plus specialement d'appeles du contingent a ete rendue necessaire par le mouvement de protestation des personnels de surveillance. Comme tous les personnels et intervenants penetrant dans un etablissement penitentiaire, ces personnels militaires ont fait l'objet de mesures de controle. Il apparait donc peu probable que des armes aient pu etre introduites par ce biais. Par ailleurs, l'intervention de l'armee a ete de courte duree, ce qui ne laisse pas le temps d'organiser un trafic. S'agissant de l'entree de drogue, il n'existe pas a l'heure actuelle de dispositifs permettant d'en deceler l'introduction avec une fiabilite certaine. La prevention de ce genre de trafic s'effectue par la fouille individuelle des detenus et la fouille reguliere des cellules. Des fouilles generales de l'etablissement sont regulierement organisees. L'intervention de l'armee pendant quelques jours ne modifie pas sensiblement les donnees de ce probleme.
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