FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62206  de  M.   Dugoin Xavier ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4454
Réponse publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5966
Rubrique :  Systeme penitentiaire
Tête d'analyse :  Etablissements : Essonne
Analyse :  Fleury-Merogis. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M Xavier Dugoin attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de l'etablissement penitentiaire de Fleury-Merogis ou la securite des personnels n'est pas assuree. Il souligne le fait que cette situation existe depuis de nombreuses annees dans un lieu penitentiaire d'importance et demande si un plan pour cet etablissement, dans le cadre d'une politique globale, a ete defini.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Afin d'ameliorer la securite du personnel du centre penitentiaire de Fleury-Merogis, le garde des sceaux, ministre de la justice, entend diminuer le surencombrement de la population penale accueillie dans cet etablissement. En effet, la capacite du centre penitentiaire de Fleury-Merogis au 1er novembre 1992 est de 3 538 places pour une population penale dont l'effectif est de 4 798. Le taux d'occupation, qui est de 136 p 100, est stable depuis le mois d'aout. Il etait sensiblement plus important pendant les six premiers mois de l'annee, ou il a toujours depasse le seuil des 140 p 100 (1er mars : 145 p 100 ; 1er avril : 145 p 100 ; 1er mai : 148 p 100). Une politique d'affectation rapide des detenus condamnes en centres de detention regionaux est actuellement menee par la direction regionale de Paris, afin de diminuer le taux d'encombrement des maisons d'arret parisiennes. Par ailleurs, dans le cadre du programme de montee en charge de la maison d'arret de Nanterre, cet etablissement disposera, a terme, de 200 places supplementaires, qui permettront d'alleger le deficit chronique en places dans les maisons d'arret de la region parisienne.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O