9ème législature

Question N° : 62208	de  M.   Pandraud Robert ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4454
	Réponse publiée au JO le :  07/12/1992  page :  5566
Rubrique :	Systeme penitentiaire
Tête d'analyse :	Statistiques
Analyse :	Effectifs de personnel. volume des conges maladie. effectifs de la population carcerale
Texte de la QUESTION :	M Robert Pandraud demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, 1o le nombre de fonctionnaires affectes a l'administration penitentiaire en janvier 1981 et en janvier 1992 ; 2o les effectifs reels en janvier 1981 et janvier 1992 ; 3o le nombre de detenus en janvier 1981 et janvier 1992 ; 4o le volume d'heures fonctionnaires en janvier 1981 et janvier 1992 (compte tenu de la diminution des horaires et autres modifications legales Ý5e semaine, conges¨ et reglementaires) ; 5o le volume des conges maladie en 1990 et 1991.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le garde des sceaux a l'honneur de porter a la connaissance de l'honorable parlementaire les renseignements suivants : 1o Nombre d'emplois budgetaires attribues a l'administration penitentiaire : en janvier 1981 : 13 762 emplois budgetaires ; en janvier 1992 : 21 927 emplois budgetaires. 2o Effectifs reels : en janvier 1981 : 13 197 agents ; en janvier 1992 : 21 309 agents. L'ecart entre les effectifs budgetaires et les effectifs reels s'explique par le decalage entre l'obtention des emplois budgetaires et les dates de recrutement des personnels. 3o Nombre de detenus : en janvier 1981 : 40 307 ; en janvier 1992 : 50 122. 4o Volume d'heures fonctionnaires : en janvier 1981 : 26 123 935 heures ; en janvier 1992 : 42 622 476 heures. 5o Volume des conges maladie (etant entendu que seuls sont comptabilises les conges de longue duree et de longue maladie) : 1990 : 627 agents ; 1991 : 660 agents.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O