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Texte de la QUESTION :
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Les appeles se trouvent etre de plus en plus utilises dans des taches auxiliaires n'ayant que peu de rapports avec les missions relevant traditionnellement de la defense nationale. Ainsi, ces dernieres semaines, de nombreux jeunes gens accomplissant leur service national se sont-ils retrouves transformes, sans preparation adequate, comme gardiens d'etablissements penitentiaires ou suppletifs de l'education nationale dans les quartiers pudiquement dits « a risque ». Un double probleme se pose alors : d'une part le raccourcissement a dix mois de la duree du service militaire conduit de nombreuses unites se trouvant en sous-effectifs a n'etre plus operationnelles. D'autre part les unites qui sont encore a peu pres completes se trouvent immobilisees soit par l'accroissement des servitudes (gardes de toutes sortes), soit par des interventions sur le theatre social comme celles evoquees plus haut. Mme Marie-France Stirbois se permet d'attirer l'attention de M le ministre de la defense sur la necessite qu'il y a aujourd'hui a engager une reflexion en profondeur sur les missions de notre armee et sur sa composition, car il est evident que la diversification et la multiplication des taches nuisent a ses capacites operationnelles. Elle souhaiterait donc connaitre son sentiment sur ces points.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les modalites d'execution du service national sont fixees par la loi du 10 juin 1971 portant code du service national. Le cadre d'application voulu par le legislateur est volontairement tres large. Il permet ainsi de proceder a toutes les evolutions rendues necessaires par les transformations de l'environnement national et international. C'est ainsi que la loi du 4 janvier 1992 fixe, notamment, la duree du service a 10 mois et instaure un service de securite civile. D'une maniere generale, le service national doit etre constamment en mesure de s'adapter aux evolutions de la societe. Alors que cohesion sociale et esprit de defense sont, plus que jamais, etroitement lies, il est normal que les armees, comme elles l'ont toujours fait, apportent leur contribution a des taches d'interet collectif, notamment pour faire face aux situations d'urgence dont le traitement exige des reponses rapides ou des competences particulieres. Parallelement a cette evolution, une reflexion en profondeur a ete engagee pour adapter notre appareil de defense au nouveau contexte geostrategique et passer d'une defense constituee dans la perspective d'un affrontement Est-Ouest a une posture plus differenciee, mieux adaptee aux enjeux probables de la fin du siecle. Cette reflexion a permis d'arreter les lignes directrices du projet de loi de programmation militaire depose sur le bureau du Parlement. Dans ce contexte general, trois missions resteront assignees a nos forces armees : garantir l'integrite du territoire national et dissuader tout adversaire potentiel d'une agression contre la France et ses interets vitaux, notamment en Europe ; participer a la securite en Europe, aux cotes de nos allies ; etre capable de conduire des operations hors d'Europe, de maniere autonome ou, au-dela d'un certain seuil, en etroite cooperation avec nos allies. L'accomplissement de ces differentes missions, dans lequel le service national gardera sa place, suppose une profonde reorganisation de notre commandement operationnel et de nos forces, reorganisation a conduire dans un double souci de coherence et d'economie. Cette mutation, deja largement entreprise, devrait permettre a nos armees de repondre avec toute la rapidite et l'efficacite voulues aux defis previsibles du monde a venir.
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