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Rubrique :
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Systeme penitentiaire
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Etablissements. recours aux appeles du contingent
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Texte de la QUESTION :
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Suite aux dramatiques evenements qui ont coute la vie a des gardiens de prison ces derniers mois, plusieurs categories de personnels penitentiaires ont decide de mener des actions revendicatives destinees a mieux faire prendre en compte leurs revendications en matiere de securite. Le refus d'ouvrir des negociations et l'absence de propositions serieuses pour repondre a leur legitime attente a entraine une deterioration du climat dans les etablissements penitentiaires. Pour assurer la permanence du service dans les prisons, il a ete fait appel a l'armee, et en particulier a des compagnies de jeunes appeles, totalement novices face a ce type d'operations qui ne relevent d'ailleurs aucunement des missions traditionnellement imparties a notre defense nationale. Mme Marie-France Stirbois souhaiterait savoir quelles mesures M le garde des sceaux, ministre de la justice, entend prendre au plus vite pour eviter que de semblables emplois, tout a fait inadequats, de nos forces armees ne se reproduisent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un important mouvement de protestation des personnels a fait suite au deces dans des conditions dramatiques de Francis Caron, surveillant a la maison d'arret de Rouen en aout 1992. Ce mouvement prit fin, peu apres l'ouverture de discussions avec les representants des personnels qui ont abouti a l'elaboration le 20 aout 1992 d'un releve de conclusions. Le 11 septembre 1992, le deces de M Dormont, surveillant a la maison centrale de Clairvaux, a ete suivi d'un nouveau mouvement de protestation des personnels touchant de nombreux etablissements. Il a alors ete inevitable de recourir d'abord aux forces de l'ordre, puis, en complement, a l'armee pour assurer la permanence du service dans les prisons dans la periode du 12 au 25 septembre 1992. L'emploi de l'armee a fait l'objet de consignes precises, definissant la specificite de son intervention. Il faut enfin souligner qu'a l'occasion de ce deuxieme mouvement, la volonte d'engager un dialogue avec les organisations representatives du personnel a ete affirmee a plusieurs occasions. La premiere reunion de travail prevue le 15 septembre n'a pu avoir lieu, ces organisations refusant de participer aux discussions sur la renovation du service public penitentiaire. En depit de multiples sollicitations, il fallut attendre le 24 septembre pour qu'elles acceptent d'engager le processus de concertation.
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