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Rubrique :
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Service national
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Tête d'analyse :
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Objecteurs de conscience
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Analyse :
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Operations militaires sous l'egide de l'ONU. affectation
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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc expose que les militaires francais (dont des appeles volontaires) envoyes en mission humanitaire, en particulier dans le cadre de l'ONU en Yougoslavie, sont victimes d'agressions, mais qu'ils ne peuvent pour autant faire usage de leurs armes, lesquelles semblent donc en fait inutiles. Compte tenu du fait que l'egalite des citoyens devant le service national doit etre respectee, y compris celle devant le danger, il demande a M le ministre de la defense si des objecteurs de conscience effectuant leur service national sont susceptibles d'etre utilises a de telles taches puisqu'ils ont pour mission, de par leur statut, d'assurer des actions humanitaires sans porter aucune arme et s'il envisage de faire appel au volontariat d'objecteurs de conscience pour constituer et envoyer en Yougoslavie des unites composees de tels personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de la resolution 743 des Nations Unies, adoptee le 21 fevrier 1992 par le Conseil de securite, l'ONU demande l'intervention d'unites militaires constituees. C'est ainsi que le contingent de casques bleus francais deploye en ex-Yougoslavie est constitue d'appeles volontaires effectuant un service militaire, d'engages ainsi que de leur encadrement organique. L'envoi d'objecteurs de conscience ne peut donc etre envisage. En effet, en application des articles L 116-1 et suivants du code du service national, les jeunes gens qui se declarent opposes a l'usage des armes sont appeles a effectuer leur service national soit dans un organisme civil relevant d'une administration de l'Etat ou des collectivites locales, soit dans un organisme a vocation sociale ou humanitaire assurant une mission d'interet general.
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