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Rubrique :
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Service national
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Tête d'analyse :
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Appeles
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Analyse :
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Affectation dans les etablissements scolaires
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Texte de la QUESTION :
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Plusieurs centaines de jeunes appeles viennent d'etre affectes pour leur service national a des postes relevant de l'autorite du ministere de l'education nationale, dans des zones pudiquement dites « a risque », c'est-a-dire des banlieues ou la delinquance est en constante recrudescence et ou les enseignants ne veulent plus aller exercer leur metier. Mme Marie-France Stirbois se permet de faire part de son etonnement a M le ministre de la defense devant de telles affectations assez peu compatibles avec les missions traditionnellement devolues a notre Defense nationale. En effet, la reduction du service militaire de douze a dix mois a entraine une surcharge de travail pour les unites en activite puisque, dans le meme temps, le volume des servitudes a assurer n'a en rien diminue. Ce qui signifie que les jeunes gens detaches a des taches exterieures a la Defense nationale stricto sensu font encore davantage defaut aux unites qui en ont reellement besoin. Comme pour l'instant, l'accent est toujours mis (ce qui peut effectivement preter le flanc a controverse et debat mais demeure neanmoins une donnee incontournable) sur l'armee de conscription, il semble qu'il y ait la une rupture dans la logique des priorites qui forment la trame du service national. Elle souhaiterait connaitre son sentiment sur ces nouvelles missions devolues aux appeles, et savoir comment il envisage de combler le deficit en personnel qui nuit indubitablement a l'efficacite operationnelle de certaines unites.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le protocole du 16 juillet 1992 passe entre le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, le ministre de l'interieur et de la securite publique, le ministre de la defense et le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la ville, traduit l'attention qu'accorde le Gouvernement aux actions en faveur des quartiers difficiles. Il prevoit l'affectation de 4 000 appeles au service de la politique de la ville, dont 2 000 militaires du contingent pour l'annee scolaire 92-93. Le choix de ces militaires du contingent s'effectue sur la base d'un volontariat exprime par les interesses. Les candidatures sont centralisees par la direction centrale du service national. Apres satisfaction prioritaire des besoins des armees, conformement a l'article L 6 du code du service national, les candidatures recevables sont adressees a la delegation interministerielle a la ville et au developpement urbain. Ces mises a dispositions n'entrainent aucun deficit en personnel dans les unites, les effectifs budgetaires dont elles disposent etant suffisants pour honorer leurs tableaux d'effectifs.
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