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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Gaillard appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, corps d'encadrement de cette administration, reforme qui s'est finalement traduite par un texte en debut d'annee 1992. Ce projet de statut prevoit : 1o une revalorisation des fins de carriere des inspecteurs ; 2o un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique, offrant ainsi un debouche interessant a de nombreux fonctionnaires souhaitant occuper des fonctions de responsabilite. Il s'inspire d'ailleurs largement des textes regissant les corps comparables de l'education nationale, ce qui est logique etant donne leurs liens de parente historiques. Il a recu l'aval du ministere de la fonction publique au debat de 1992. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports n'en sont pas moins inquiets devant le retard de l'entree en vigueur de ce nouveau statut. Ils eprouvent un sentiment d'injustice alors qu'ils s'investissent de plus en plus dans les politiques de developpement social en direction des jeunes les plus defavorises et participent activement au travail de fond permettant a nos sportifs de briller au niveau mondial. Dans le meme temps, ils relevent que les fonctionnaires qu'ils encadrent ont eux-memes obtenu une revalorisation des fins de carriere en 1990. Il demande donc quelles mesures sont prevues afin de faire aboutir aussi rapidement que possible ce projet renovant leur statut.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
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