FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62234  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4456
Réponse publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5768
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Politique de la sante
Analyse :  Haut comite de la sante publique. creation. consequences. representation de certaines categories de malades
Texte de la QUESTION : M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le developpement des publicites pour les regimes et traitements amaigrissants. Dans une communication a l'academie de medecine, le professeur Debry indique que « ces traitements sont l'antithese de la therapeutique de l'obesite ». Pour « proteger les malades contre cette exploitation », il demande une vaste etude et suggere qu'une legislation soit proposee a l'ensemble de Etats qui constitueront la future grande Communaute europeenne. Il lui demande donc la suite susceptible d'etre reservee a ces propositions.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les publicites pour les regimes et traitements amaigrissants. Les medecins ont en effet tres largement pris position contre les amaigrissements menes sans raison ou dans de mauvaises conditions. Les publicites pour les produits destines a un regime amaigrissant seront soumises aux dispositions contenues dans la directive sur les produits destines a un regime amaigrissant et dans la directive concernant les allegations. La recente mise en place de la commission d'etude des produits destines a une alimentation particuliere correspond a une volonte d'agir dans le domaine. Cette commission formee d'experts scientifiques est chargee d'emettre des avis sur ces deux projets de directive qui permettront de mieux informer le consommateur. Par ailleurs, le comite francais d'education pour la sante (CFES) a realise un document « question de poids » et un article dans le magazine « La sante de l'homme » de mars-avril 1991 qui ont pour objectif l'information du grand public et des personnels relais.
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O